ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre :
HOME BY KLR, micro-entreprise de conseil en décoration d’intérieur, home organising et home staging,
Siège social : 2 rue de Salvert, 86330 Saint-Jean-de-Sauves
SIREN : 849 639 232 00024
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACIF
Représentée par Claire VANDENHOVE,
Ci-après dénommée « la Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation,
Ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande, signature de devis, paiement d’un acompte ou réservation de prestation implique l’acceptation
pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à
la date de validation de la prestation.
______________________
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par HOME BY KLR, notamment :
2.1 – Projet déco – Formule Essentielle
Prestation de conception comprenant, selon le projet :
• rendez-vous initial (à domicile ou à distance),
• analyse de l’espace (mesures et photos prises par la Prestataire ou transmises par le Client),
• définition de la direction du projet,
• conception du projet déco (agencement, ambiances, idées),
• réalisation de plans et visuels 3D,
• remise d’un dossier final personnalisé.
La réalisation, le suivi de chantier, la coordination des artisans et les achats ne sont pas inclus.
2.2 – Coaching déco
• Coaching express (à distance) : analyse ciblée à partir de photos/plans, réponse sous 48h.
• Rendez-vous unique (1h30, à domicile ou à distance) : conseils personnalisés et envoi d’un compterendu écrit.
2.3 – Home organising
• Coaching express (à distance) : analyse d’une problématique ciblée, réponse sous 48h.
• Rendez-vous unique – coaching en autonomie (1h30) : plan d’organisation personnalisé transmis par
écrit.
• Formule Sérénité – avec intervention : désencombrement et organisation de l’espace choisi, avec la
participation active du Client.
2.4 – Home staging
• Home staging conseil : analyse et recommandations visant à valoriser un bien en vue d’une vente ou d’une
location.
La prestation peut être réalisée à domicile (prioritaire) ou à distance selon le bien et les informations
fournies.
• Une prestation de home staging avec intervention peut être proposée exclusivement sur devis.
2.5 – Prestations complémentaires / à la carte
• plans 2D,
• visuels ou modélisations 3D complémentaires,
• shopping list,
• conception visuelle de mobilier sur mesure (sans valeur technique),
• accompagnement couleurs / matériaux / ambiances,
• aide au désencombrement.
2.6 – Avant-Projet Sommaire (APS)
L’APS est inclus dans le projet déco mais peut être commandé de manière isolée sous une forme simplifiée.
Il comprend :
• un plan d’aménagement simplifié,
• une projection 3D générique.
L’APS n’a aucune valeur technique ou structurelle et ne constitue pas un plan d’exécution.
______________________
ARTICLE 3 – NIVEAUX DE VISUALISATION 3D
3.1 – Visuels 3D simples (niveau 1)
• mobilier générique,
• style neutre,
• objectif de compréhension des volumes et circulations.
3.2 – Visuels 3D détaillés (niveau 2)
• mobilier, couleurs et ambiances validés,
• aide à la projection finale,
• sans valeur technique ni contractuelle.
______________________
ARTICLE 4 – DEVIS, COMMANDE ET DÉLAIS
4.1 – Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours.
Le devis vaut contrat dès signature ou paiement de l’acompte.
4.2 – Acompte
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé avant le démarrage de la prestation.
4.3 – Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
• la complexité du projet,
• la réactivité du Client,
• les modifications demandées.
______________________
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Moyens de paiement acceptés :
• virement bancaire,
• chèque,
• espèces,
• carte bancaire (selon disponibilité).
Tout retard de paiement entraîne :
• des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
• la suspension éventuelle de la prestation.
______________________
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS ET LIMITES D’INTERVENTION
La Prestataire :
• fournit des conseils décoratifs, esthétiques et fonctionnels,
• n’intervient pas en tant qu’architecte, architecte d’intérieur ou maître d’œuvre,
• ne réalise aucun plan technique (structure, électricité, plomberie).
Le Client demeure seul maître d’ouvrage.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :
• des choix finaux du Client,
• de l’exécution des travaux,
• des prestations réalisées par des tiers ou artisans.
______________________
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS ET VALIDATION
Les prestations incluent des ajustements raisonnables.
Toute demande de modification importante ou tardive pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Tout élément validé par le Client est considéré comme définitif.
______________________
ARTICLE 8 – ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Prestations à distance
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf s’il demande l’exécution
immédiate.
8.2 – Annulation par le Client
Les prestations déjà réalisées restent dues.
L’acompte pourra être conservé en compensation du travail effectué.
8.3 – Annulation par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou comportement inapproprié du
Client.
______________________
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents remis (plans, visuels, dossiers, textes, idées) restent la propriété exclusive de HOME BY KLR.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non cessible.
______________________
ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE
Sauf refus exprès écrit, le Client autorise la Prestataire à utiliser des photos ou visuels du projet à des fins de
communication.
Aucune information permettant l’identification personnelle du Client ne sera diffusée sans accord.
______________________
ARTICLE 11 – PRESTATIONS À DOMICILE
Le Client s’engage à fournir un environnement :
• accessible,
• sécurisé,
• conforme.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention dans un environnement dangereux ou trop insalubre.
______________________
ARTICLE 12 – ASSURANCE
HOME BY KLR est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MACIF.
______________________
ARTICLE 13 – LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la micro-entreprise.
______________________
ARTICLE 14 – ACCEPTATION
Les présentes CGV sont réputées acceptées dès :
• la signature du devis,
• le paiement de l’acompte,
• ou la réservation d’une prestation.